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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 89
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89. Le membre exerçant en société est solidairement responsable du respect des règles sur la publicité avec les autres professionnels, à moins qu’il n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré des dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.
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